Déposée le 12 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Résidence eko » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-05 du 3 février 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADI domicilié(e) 32 rue La Noue Bras de fer, BP 66323 - 44200 - NANTES cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 577 947 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fontaine Patrick domicilié(e) 32 rue la Noue Bras de Fer, BP 66323 - 44200 - NANTES cedex 2 - France.
La marque Résidence eko a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3888207.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADI, SAS - 32 rue La Noue Bras de fer, BP 66323 - 44200 - NANTES cedex 2 - France - SIREN 433577947
M. Fontaine Patrick - 32 rue la Noue Bras de Fer, BP 66323 - 44200 - NANTES cedex 2 - France
Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Inscription le 8 octobre 2012 - Rejet partiel n°586256 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-08
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Gestion financière ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds ;
Location de machines de chantier ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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